Amendement

Amendement n° II-AC457 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Fatiha Keloua Hachi sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le: 31 octobre 2025
État: Retiré

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reprendre une des propositions budgétaires présentées cet été par les Socialistes, celle d’attribuer 1milliard d’euros € supplémentaire pour l’Enseignement scolaire.

Cet amendement vient

– abonder un nouveau programme « Besoins supplémentaires pour l’Education nationale » de 1 milliard d’euros, en AE et CP,

– prélever, en AE et CP, 500 m€ sur l’action 9 du programme 139 -Enseignement privé du premier et du second degrés et 500 m€ sur le titre II de l’action 1 du programme 214 -Soutien de la politique de l’éducation nationale

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fatiha Keloua Hachi · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000457.