Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Cette société commerciale a »

les mots :

« Ces sociétés commerciales ont ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination visant à permettre une société de clubs consacrée au secteur féminin.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Belkhir Belhaddad, rapporteur · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Belhaddad, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000264.