Amendement

Amendement n° AC98 au texte n° 1560 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Irrecevable

Déposé par Jean-Claude Raux · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1560.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 6 cosignataires

M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy et Mme Taillé-Polian

Contexte législatif

Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Texte examiné : proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000098.