Amendement n° AC86 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« Les missions »

le mot :

« La mission ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 12, substituer aux mots :

« assurent le fonctionnement »

les mots :

« est chargée ».

Pourquoi cet amendement ?

amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.