Amendement n° AC85 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel de clarification

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.