Amendement n° AC84 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« académique, »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« la mission « égalité et diversité » prévue à l’article L. 719‑10. Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur l’exécution du plan pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et sur l’activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l’université en matière de lutte contre l’antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. »

Pourquoi cet amendement ?

cet amendement :

– d’une part, simplifie la rédaction en faisant référence à l’article L. 719‑10 qui crée les missions « égalité et diversité »;

– d’autre part, prévoit la présentation par le Président au conseil d’administration de l’université d’un rapport annuel d’activités de la mission, qui inclut un compte-rendu spécifique sur la lutte contre l’antisémitisme et la racisme;

– enfin, rétablit les actuelles dispositions du 10° de l’article L712‑2 du code de l’éducation, qui datent de la loi LPR de 2020, portant sur le rapport d’exécution du plan pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, qui ont été supprimées par la proposition de loi issue du Sénat. Or ce rapport demeure important.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.