Amendement n° AC83 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce que propose l’amendement

Au titre du chapitre II, après le mot :

« antisémites »,

insérer les mots :

« , racistes, discriminatoires, de violence et de haine ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.