Amendement
Amendement n° AC82 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
AdoptéDéposé par Constance Le Grip, rapporteur · Avant l'article premier du texte n° 1009.
- Déposé le
- 29 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au titre du chapitre premier, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement étend le titre du chapitre premier pour correspondre au contenu de l'article 1er.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000082.