Ce que propose l’amendement

Au titre du chapitre premier, après le mot :

« antisémitisme »,

insérer les mots :

« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement étend le titre du chapitre premier pour correspondre au contenu de l'article 1er.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Constance Le Grip, rapporteur · EPR

Voir le cosignataire

Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000082.