Amendement
Amendement n° AC81 au texte n° 1009 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
AdoptéDéposé par Constance Le Grip, rapporteur · Titre du texte n° 1009.
- Déposé le
- 29 avril 2025
- Décidé le
- 30 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’intitulé, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière.
C’est une mise en cohérence de l’intitulé de la loi avec son contenu.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000081.