Ce que propose l’amendement

À l’intitulé, après le mot :

« antisémitisme »,

insérer les mots :

« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière.

C’est une mise en cohérence de l’intitulé de la loi avec son contenu.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Constance Le Grip, rapporteur · EPR

Voir le cosignataire

Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000081.