Amendement n° AC21 au texte n° 558 – Pour plus de sport et moins de sucre

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 340‑4. – Le « Pass’Sport », mentionné à l’article L. 340‑1, est conditionné à une augmentation du nombre de pratiquants par les structures mentionnées à l’article L. 340‑3. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement à pour but de conditionner le bénéfice des structures à une augmentation de la pratique sportive et non à un basculement de licenciés déjà pratiquants dans un dispositif qui aurait tout l’aspect d’un effet d’aubaine. Il incite les structures concernées à instaurer des projets de médiations. Les conditions seront à définir dans le décret d’application.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.