Amendement

Amendement n° AC18 au texte n° 558 – Pour plus de sport et moins de sucre

Irrecevable

Déposé par Joël Bruneau sur l’article premier du texte n° 558.

Déposé le
30 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Joël Bruneau · LIOT

Voir le cosignataire

M. Bruneau et M. Castiglione

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000018.