Amendement n° II-AC446 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Pierrick Courbon sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 25 octobre 2024
- Décidé le
- 30 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner les moyens aux écoles et aux enseignants de l’école primaire de relancer les voyages scolaires.
Par la création d’un fonds national d’aide au départ des voyages scolaires, cet amendement vise ainsi à soutenir financièrement les départs de voyages scolaires, à hauteur de 3 millions d’euros. Il pourrait ainsi alimenter une aide comprise entre 700 et 1 000 euros par classe selon la durée du séjour et son éloignement.
Cet amendement est issu de la Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, votée par l’Assemblée nationale le 1er février 2024, mais qui n’a pas encore pu être discutée au Sénat.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement :
- Abonde de 3 m€, en AE et CP, l’action 6 - « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme n° 230 « Vie de l’élève »
- diminue d’autant, en AE et CP, le programme 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000446.