Amendement

Amendement n° II-445 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Alexis Corbière sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
30 octobre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. Le gouvernement promettait à la fin de l'année dernière la création de 35.000 logements sociaux étudiants d’ici 2027 mais aucun crédit supplémentaire ne figure dans le projet de loi de finances 2025.

Cet amendement vise à investir 100 millions d'€ supplémentaires en AP et en CP dans l'action 02 – Aides indirectes du programme 231 Vie Étudiante. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 100 millions d'€ à l’action n°1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme Recherche spatiale. Le groupe Écologiste et Social appelle le gouvernement à gager cet amendement afin d’éviter d'en faire reposer le coût sur la recherche spatiale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexis Corbière · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Corbière, M. Arnaud Bonnet, M. Davi, M. Gustave, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000445. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale