Motion de censure Motion de censure 49.3

ASSEMBLÉE NATIONALE 30 janvier 2026 (9 heures 09) MOTION DE CENSURE présentée par M. Stéphane PEU, Mme Mathilde PANOT, Mme Cyrielle CHATELAIN et 110 députés (déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution) L’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 constitue un énième coup de force du bloc central, minoritaire à l’Assemblée nationale comme dans le pays. Enfermés dans leurs dogmes budgétaires, le gouvernement et ses appuis ont montré, malgré une centaine d’heures de débats, leur refus obstiné de toute politique alternative. Cette posture conduit à un texte de profonde régression pour les Françaises et les Français. La justice fiscale est totalement absente du volet recettes. Le gouvernement se félicite même de la prétendue « stabilité fiscale » de ce budget. Il s’agit en réalité d’un immobilisme assumé, d’une inaction face aux injustices fiscales accumulées par les gouvernements macronistes. Tout au long du débat budgétaire, nous avons pourtant mis sur la table de nombreuses propositions : taxe Zucman, refonte de la fiscalité des transmissions, alignement du traitement fiscal des revenus du travail et du capital. L’ensemble de ces mesures a été rejeté par une alliance des droites. Le soutien au pouvoir d’achat, autre attente majeure de nos concitoyens, n’est pas davantage pris en compte par la copie gouvernementale. L’augmentation de la prime d’activité, énième subvention publique aux bas salaires du secteur privé, n’est pas une solution. À l’inverse, l’augmentation du point d’indice, la mise en place d’une échelle mobile des salaires et la revalorisation du SMIC apparaissent comme des mesures indispensables face à la hausse continue du coût de la vie. Enfin, ce budget antisocial porte de lourdes conséquences pour nos services publics. Il prévoit près de 15 milliards d’euros de coupes cumulées. Quatre mille postes d’enseignants seront supprimés. L’aide publique au développement, cible privilégiée des campagnes de désinformation de l’extrême droite, voit son budget amputé de plus de 800 millions d’euros, soit une baisse de 55 % de ses crédits en deux ans. Le texte instaure une forme de préférence nationale dans l’attribution des aides au logement pour les étudiants. Les apprentis, tout comme les travailleurs via le compte personnel de formation, ne bénéficieront plus de la prise en charge du permis de conduire. Les collectivités territoriales, pourtant en première ligne pour assurer les services publics de proximité et l’investissement local, subiront une nouvelle cure d’austérité de 2 milliards d’euros. Le fonds vert est de nouveau amputé de 300 millions d’euros, après avoir déjà été divisé par deux dans le budget précédent. Ces coupes généralisées dégraderont encore les conditions de travail des agents publics et aggraveront les fractures sociales et territoriales déjà existantes. Cette violence budgétaire s’avèrera encore plus dramatique dans les territoires dits d’outre‑mer. L’enveloppe budgétaire globale de l’État pour ces territoires baisse, dans les faits, de 1,5 milliards d’euros par rapport au budget de l’an dernier. L’austérité budgétaire organisée par ce texte ne constitue en aucun cas une réponse adaptée aux défis écologiques et sociaux d’aujourd’hui et de demain. Un autre budget, au service d’une autre politique, est possible ; il suppose la chute de ce gouvernement. Pour toutes ces raisons, conformément aux dispositions de l’article 49-3 de la Constitution, nous, députées et députés, déposons la présente motion de censure. Les signataires : M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier, M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou,

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