dossier parlementaire n° 53689 · XVII^e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

Discussion en séance publique 2 février 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

La procédure

Où en est la procédure ?

30 janvier 2026Motion de censure

2 février 2026Décision sur une motion de censure

2 février 2026Discussion en séance publique

Voir les 7 étapes de la procédure

Texte et articles

Version de référence · Motion

Publié le 30 janvier 2026

Lire le texte intégral

Voir les 3 publications du parcours parlementaire

Motion30 janvier 20261 article consultable
- Texte associé à l’étapeMotion de censure
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Motion30 janvier 20261 article consultable
- Texte associé à l’étapeMotion de censure
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Déclaration30 janvier 2026195 articles consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt d'une déclaration du gouvernement
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Les scrutins publics

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

Les amendements

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.