proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Reconnaître les victimes des essais nucléaires français

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17BTA0225

Métadonnées publiées

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Nature: Proposition de loi
Numéro: 225
Date publiée: 09/02/2026

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : ADOPTSEANCE.

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Texte intégral article par article

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Article 6 ter (nouveau)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’état des lieux des connaissances sur la politique d’essais nucléaires français en Algérie et dressant une bibliographie des principales sources historiques et scientifiques sur le sujet ainsi qu’une cartographie des fonds d’archives connus.

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