Texte rejeté · n° 178 · Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Rejeté en séance 7 novembre 2025
Dossier : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Publication 7 novembre 2025
Version Texte rejeté
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Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.
Dossier : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Document de cette étapeDécision · 30 octobre 2025 Auteur :
Assemblée nationale
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149 pour · 174 contre · 8 abstentions
30 octobre 2025 · scrutin n° 3273
Libellé officiel intégral l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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