Fin de vie — amendement n° 2030 de M. Bentz — article 2
61 pour · 97 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 5515
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « relative au droit à l'aide à mourir »
185 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
185 scrutins
Aide à mourir — amendement n° 3 de M. Hetzel — article 2
79 pour · 106 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5514
Aide à mourir — amendement n° 511 de Mme Mansouri — article premier
71 pour · 105 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5512
Aide à mourir — amendement n° 659 de M. Trébuchet — article premier
72 pour · 103 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5511
Aide à mourir — amendement n° 1 de M. Hetzel — article premier
84 pour · 128 contre · 1 abstention
Scrutin n° 5510