Scrutin n° 7654
l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
38 pour · 67 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 7653
l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
18 pour · 67 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7652
l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour · 46 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7651
l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21 pour · 46 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7650
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
38 pour · 62 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7649
l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
38 pour · 70 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7648
l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
34 pour · 59 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7647
l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
35 pour · 67 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7646
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
75 pour · 39 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7645
l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
37 pour · 75 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7644
l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
39 pour · 75 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7643
l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour · 76 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7642
l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
20 pour · 84 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7641
l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
39 pour · 71 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7640
l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
34 pour · 72 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7639
l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
39 pour · 67 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7638
l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
39 pour · 74 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7637
l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
40 pour · 71 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7636
l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour · 64 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7635
l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour · 64 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7634
l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour · 56 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7633
l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour · 56 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7632
l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour · 49 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7631
l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour · 42 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7630
l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
37 pour · 59 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7629
l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
36 pour · 58 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7628
l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
34 pour · 64 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7627
l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour · 59 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7626
l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
38 pour · 66 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7625
l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour · 68 contre · 3 abstentions