Scrutin n° 2674
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
54 pour · 112 contre · 2 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 2673
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
49 pour · 108 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2672
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
53 pour · 105 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2671
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
58 pour · 91 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2670
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
104 pour · 52 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2669
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
47 pour · 94 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2668
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
73 pour · 43 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2667
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
73 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2666
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
87 pour · 2 contre · 42 abstentions
Scrutin n° 2665
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
20 pour · 65 contre · 46 abstentions
Scrutin n° 2664
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour · 84 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2663
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
43 pour · 88 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2662
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour · 137 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 2661
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
10 pour · 175 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 2660
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
37 pour · 87 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 2659
l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
57 pour · 76 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2658
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
110 pour · 20 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 2657
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
121 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2656
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
42 pour · 45 contre · 58 abstentions
Scrutin n° 2655
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
71 pour · 54 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 2654
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
20 pour · 104 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2653
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
142 pour · 377 contre · 47 abstentions
Scrutin n° 2652
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
67 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2651
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
17 pour · 78 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2650
l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
38 pour · 59 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2649
l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2648
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
43 pour · 61 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2647
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour · 71 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2646
l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour · 71 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2645
l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour · 72 contre · 0 abstentions