Scrutin n° 3424
l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
108 pour · 169 contre · 1 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 3423
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
103 pour · 148 contre · 22 abstentions
Scrutin n° 3422
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
234 pour · 61 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 3421
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
94 pour · 129 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 3420
l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
87 pour · 104 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3419
l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
78 pour · 109 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 3418
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
51 pour · 167 contre · 30 abstentions
Scrutin n° 3417
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
62 pour · 165 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3416
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
195 pour · 56 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3415
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
131 pour · 104 contre · 16 abstentions
Scrutin n° 3414
l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
85 pour · 179 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3413
l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
95 pour · 156 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3412
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
186 pour · 72 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 3411
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
125 pour · 132 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3410
l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
101 pour · 163 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3409
l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
102 pour · 159 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3408
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
167 pour · 67 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 3407
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
224 pour · 2 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 3406
l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
75 pour · 105 contre · 56 abstentions
Scrutin n° 3405
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
44 pour · 86 contre · 78 abstentions
Scrutin n° 3404
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
72 pour · 95 contre · 47 abstentions
Scrutin n° 3403
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
238 pour · 1 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3402
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
192 pour · 92 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3401
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
192 pour · 97 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3400
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
134 pour · 102 contre · 55 abstentions
Scrutin n° 3399
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
133 pour · 131 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 3398
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
61 pour · 326 contre · 24 abstentions
Scrutin n° 3397
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
199 pour · 17 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3396
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
147 pour · 43 contre · 39 abstentions
Scrutin n° 3395
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour · 122 contre · 23 abstentions