Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — vote sur l’ensemble — première lecture
98 pour · 37 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4754
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée »
9 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
9 scrutins
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — amendement n° 16 — première lecture
23 pour · 115 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4753
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — amendement n° 15 — première lecture
22 pour · 110 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4752
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — sous-amendement n° 32 de M. Tonussi — après l’après l'article 2
23 pour · 110 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4751
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — amendement n° 14 — première lecture
21 pour · 112 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 4750
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — amendement n° 5 de M. Gery — article 2
25 pour · 103 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4749
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — amendement n° 12 de M. Jacobelli — article premier
18 pour · 110 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4748
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — sous-amendement n° 33 de M. Tonussi — article premier
21 pour · 109 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4747
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — amendement n° 1 de M. Pauget — article premier
30 pour · 102 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4746