Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — vote sur l’ensemble — première lecture
175 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6541
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique »
16 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
16 scrutins
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 12 — première lecture
53 pour · 83 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6540
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 15 de M. Tavel — article 7
53 pour · 31 contre · 51 abstentions
Scrutin n° 6539
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 14 de M. Coquerel — article 6
58 pour · 31 contre · 48 abstentions
Scrutin n° 6538
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 5 — première lecture
143 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6537
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 38 de M. Tavel — article 5
34 pour · 77 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 6536
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 8 de M. Tavel — article 5
98 pour · 33 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6535
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 9 de M. Coquerel — article 5
55 pour · 65 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6534
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 4 — première lecture
63 pour · 41 contre · 24 abstentions
Scrutin n° 6533
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo — article 3
48 pour · 47 contre · 39 abstentions
Scrutin n° 6532
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo — article 3
43 pour · 74 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 6531
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article 2 — première lecture
82 pour · 52 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6530
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 4 de M. Coquerel — article 2
56 pour · 77 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6529
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — article premier — première lecture
128 pour · 4 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6528
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 41 de M. Tavel — article premier
59 pour · 72 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6527
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — amendement n° 50 du Gouvernement — article premier
0 pour · 108 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6526