Scrutin public n° 995 · 13 mars 2025

Vote sur l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). — scrutin n° 995

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 995

Le 13 mars 2025, 105 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 92 voix pour, 9 contre et 4 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Commission Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
105votants
101suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 92 pour✕ 9 contre− 4 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 27020
EPR Pour 16001
ECOS Pour 10000
LFI-NFP Pour 8000
SOC Pour 8020
DEM Pour 8000
HOR Pour 7000
NI Pour 2000
LIOT Contre 2300
GDR Pour 2000
DR Contre 1601
UDR Pour 1000
Détail nominatif

Vote de chaque député

107 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Freddy SertinEPR Pour · place 325
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour Par délégation · place 552
Boris VallaudSOC Pour · place 427
Jean-Pierre VigierDR Contre · place 188
Antoine VilledieuRN Pour · place 64
Jean-Luc WarsmannLIOT Contre · place 481