Vote sur le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8351

Le 16 juillet 2026, 104 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 72 voix pour, 1 contre et 31 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Lieu: Hémicycle

104votants

73suffrages exprimés

37suffrages requis

✓ 72 pour✕ 1 contre− 31 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	19	1	0	1
EPR	Pour	14	0	0	1
SOC	Pour	10	0	0	0
ECOS	Pour	9	0	0	0
HOR	Pour	9	0	0	0
DR	Pour	8	0	0	0
LIOT	Pour	2	0	0	0
DEM	Abstention	1	0	8	0
NI	Pour	0	0	0	0
LFI-NFP	Abstention	0	0	23	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDDPLR	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

106 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Liliana Tanguy	EPR	Pour	· place 265
David Taupiac	LIOT	Pour	· place 465
Sabine Thillaye	DEM	Abstention	· place 334
Paul Vannier	LFI-NFP	Abstention	· place 573
Anne-Cécile Violland	HOR	Pour	Par délégation · place 224
Frédéric Weber	RN	Pour	· place 118

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Manon Bouquin	RN	Pour	Intention déclarée