Sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet — article 5
Adopté- Pour
- 72
- Contre
- 1
- Abstentions
- 31
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 104
- Suffrages exprimés
- 73
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
106 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Liliana Tanguy | EPR | Pour | · place 265 |
| David Taupiac | LIOT | Pour | · place 465 |
| Sabine Thillaye | DEM | Abstention | · place 334 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Abstention | · place 573 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Pour | Par délégation · place 224 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi relatif à la protection des enfants
- Texte relatif à la protection des enfants
- Sous-amendement n° 1202 · article 5
- Scrutinn° 8351 · 16/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Arnaud Bonnet
État : Adopté
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 89 :
« 3° Les personnes qui exercent, en qualité de salarié d'un particulier employeur au sens de l'article L. 7221-1 du code du travail, ou en toute autre qualité, une activité mentionnée à l’article 5 de la loi n° du relative à la protection des enfants entrant dans le champ des services à la personne prévu à l'article L. 7231-1 du code du travail, y compris les activités de soutien scolaire ou de cours à domicile, même lorsqu'elles sont organisées à distance ou de manière dématérialisée. »
Exposé sommaire de M. Arnaud Bonnet et ses cosignataires
Ce sous-amendement vise à compléter les dispositions relatives aux services à la personne en incluant spécifiquement le soutien scolaire, y compris lorsqu’il est réalisé de manière dématérialisée.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Manon Bouquin | RN | Pour | Intention déclarée |