Scrutin public n° 8338 · 16 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — scrutin n° 8338

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8338

Le 16 juillet 2026, 101 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 48 voix pour, 53 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
101votants
101suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 48 pour✕ 53 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 23000
SOC Pour 8000
ECOS Pour 7000
EPR Pour 51101
GDR Pour 3000
RN Contre 12201
DR Contre 1500
NI Pour 0000
DEM Contre 0700
HOR Contre 0800
LIOT Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

103 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Gabriel TomatisRN Contre · place 70
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224