Scrutin public n° 8335 · 16 juillet 2026
Vote sur l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — scrutin n° 8335
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 8335
Le 16 juillet 2026, 102 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 58 voix pour, 24 contre et 20 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
102votants
82suffrages exprimés
42suffrages requis
✓ 58 pour✕ 24 contre− 20 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
104 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
| Député | Groupe publié | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Liliana Tanguy | EPR | Pour | · place 265 |
| Gabriel Tomatis | RN | Abstention | · place 70 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | Par délégation · place 224 |
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Anne Sicard | RN | Abstention | Intention déclarée |