Scrutin public n° 8333 · 16 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — scrutin n° 8333

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8333

Le 16 juillet 2026, 112 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 2 voix pour, 78 contre et 32 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
112votants
80suffrages exprimés
41suffrages requis

✓ 2 pour✕ 78 contre− 32 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
SOC Abstention 2140
NI Pour 0000
RN Abstention 00261
EPR Contre 01501
LFI-NFP Contre 02700
DR Contre 01000
ECOS Contre 0800
DEM Contre 0420
HOR Contre 01000
LIOT Contre 0100
GDR Contre 0200
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

114 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Laurence Robert-DehaultRN Abstention · place 141
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Vincent RollandDR Contre · place 201
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre · place 566
Emeric SalmonRN Abstention · place 1
Anne SicardRN Abstention · place 66
Violette SpilleboutEPR Contre · place 249
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Gabriel TomatisRN Abstention · place 70
Aurélie TrouvéLFI-NFP Contre · place 618
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224