Scrutin public n° 8331 · 16 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — scrutin n° 8331

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8331

Le 16 juillet 2026, 109 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 31 voix pour, 77 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
109votants
108suffrages exprimés
55suffrages requis

✓ 31 pour✕ 77 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 30001
DR Contre 1500
NI Pour 0000
EPR Contre 01201
LFI-NFP Contre 02600
SOC Contre 0710
ECOS Contre 01000
DEM Contre 0500
HOR Contre 01000
LIOT Contre 0100
GDR Contre 0100
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

111 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre · place 566
Isabelle SantiagoSOC Contre · place 414
Anne SicardRN Pour · place 66
Violette SpilleboutEPR Contre · place 249
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Gabriel TomatisRN Pour · place 70
Aurélie TrouvéLFI-NFP Contre · place 618
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224
Frédéric WeberRN Pour · place 118