Scrutin public n° 8328 · 16 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — scrutin n° 8328

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8328

Le 16 juillet 2026, 109 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 28 voix pour, 74 contre et 7 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
109votants
102suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 28 pour✕ 74 contre− 7 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 27001
SOC Abstention 1340
NI Pour 0000
EPR Contre 01301
LFI-NFP Contre 02600
DR Contre 0500
ECOS Contre 0730
DEM Contre 0900
HOR Contre 01000
LIOT Contre 0100
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

111 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Vincent RollandDR Contre · place 201
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Sébastien Saint-PasteurSOC Abstention · place 566
Anne SicardRN Pour · place 66
Violette SpilleboutEPR Contre · place 249
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Aurélie TrouvéLFI-NFP Contre · place 618
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224
Frédéric WeberRN Pour · place 118