Scrutin public n° 8323 · 16 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). — scrutin n° 8323

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8323

Le 16 juillet 2026, 112 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 36 voix pour, 44 contre et 32 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
112votants
80suffrages exprimés
41suffrages requis

✓ 36 pour✕ 44 contre− 32 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
DEM Pour 10010
EPR Pour 9001
HOR Pour 7020
RN Pour 40291
DR Pour 4000
SOC Contre 1900
LIOT Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 02700
ECOS Contre 0600
GDR Contre 0200
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

114 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Anaïs SabatiniRN Abstention · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre · place 566
Isabelle SantiagoSOC Contre · place 414
Anne SicardRN Abstention · place 66
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Sabine ThillayeDEM Pour · place 334
Lionel TivoliRN Abstention · place 150
Gabriel TomatisRN Abstention · place 70
Aurélie TrouvéLFI-NFP Contre · place 618
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Anne-Cécile ViollandHOR Pour Par délégation · place 224