Amendement n° 647 de Mme Maximi — article premier
Adopté- Pour
- 118
- Contre
- 5
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 125
- Suffrages exprimés
- 123
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
127 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi relatif à la protection des enfants
- Texte relatif à la protection des enfants
- Amendement n° 647 · article premier
- Scrutinn° 8311 · 16/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Marianne Maximi
État : Adopté
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire de Mme Maximi et ses cosignataires
Le présent amendement supprime le 4° introduit par l'alinéa 9, qui crée un motif autonome de placement fondé sur la seule préservation des liens de fratrie.
Si le maintien des liens entre frères et sœurs constitue un objectif essentiel de la protection de l'enfance, il ne saurait, à lui seul, justifier une mesure de placement. Une telle rédaction pourrait conduire au placement d'un enfant qui ne se trouve pas lui-même en situation de danger, au seul motif de préserver ses liens avec un frère ou une sœur placés.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Blandine Brocard | DEM | Pour | Intention déclarée |
| Sabine Gervais | DEM | Pour | Intention déclarée |
| Pascal Lecamp | DEM | Pour | Intention déclarée |