Amendement n° 689 de Mme Maximi — article 10
Adopté- Pour
- 90
- Contre
- 11
- Abstentions
- 13
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 114
- Suffrages exprimés
- 101
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
116 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Sandra Regol | ECOS | Pour | · place 501 |
| Laurence Robert-Dehault | RN | Pour | · place 141 |
| Vincent Rolland | DR | Contre | · place 201 |
| Béatrice Roullaud | RN | Pour | · place 152 |
| Fabrice Roussel | SOC | Pour | · place 460 |
| Anaïs Sabatini | RN | Pour | · place 138 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Violette Spillebout | EPR | Pour | · place 249 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | · place 552 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | · place 150 |
| Nicolas Tryzna | DR | Pour | · place 184 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Annie Vidal | EPR | Abstention | · place 260 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi relatif à la protection des enfants
- Texte relatif à la protection des enfants
- Amendement n° 689 · article 10
- Scrutinn° 8296 · 16/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Marianne Maximi
État : Adopté
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Lorsque la victime est mineure, les actes d’audition sont conduits »
les mots :
« Les auditions de la victime sont conduites ».
Exposé sommaire de Mme Maximi
Cet amendement élargit la précaution selon laquelle les auditions inutiles ne sont pas conduites à l’ensemble des victimes et non uniquement à celles qui sont mineures. Si l’article concerne bien certains crimes commis sur mineurs, certaines victimes pourraient être majeures au moment du dépôt de plainte, ce qui justifie d’élargir la portée de cet alinéa.