Résultat du scrutin n° 8292

Le 16 juillet 2026, 104 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 24 voix pour, 70 contre et 10 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
104votants
94suffrages exprimés
48suffrages requis

✓ 24 pour✕ 70 contre− 10 abstentions○ 2 non-votants publiés

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 24001
NI Contre 0110
EPR Contre 01801
LFI-NFP Contre 01800
SOC Contre 01200
DR Abstention 0290
ECOS Contre 0500
DEM Contre 0500
HOR Contre 0700
LIOT Contre 0200
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000

Vote de chaque député

106 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre · place 566
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Philippe SchreckRN Pour · place 15
Violette SpilleboutEPR Contre · place 249
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Hubert OttDEM Contre Intention déclarée
Maud PetitDEM Contre Intention déclarée