Scrutin public n° 8119 · 9 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8119

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8119

Le 9 juillet 2026, 102 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 31 voix pour, 70 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
102votants
101suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 31 pour✕ 70 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 22010
ECOS Pour 7000
SOC Pour 1000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
RN Contre 02300
EPR Contre 01901
DR Contre 0600
DEM Contre 01200
HOR Contre 0801
LIOT Pour 0000
UDDPLR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

104 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Cyril TribuianiRN Contre · place 109
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Roger VicotSOC Pour · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224