Scrutin public n° 8115 · 9 juillet 2026
Vote sur l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8115
RejetéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 8115
Le 9 juillet 2026, 100 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 35 voix pour, 65 contre et 0 abstentions.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
100votants
100suffrages exprimés
51suffrages requis
✓ 35 pour✕ 65 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
| Député | Groupe publié | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Roger Vicot | SOC | Pour | · place 439 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | Par délégation · place 224 |