Scrutin public n° 8108 · 9 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8108

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8108

Le 9 juillet 2026, 99 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 12 voix pour, 87 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
99votants
99suffrages exprimés
50suffrages requis

✓ 12 pour✕ 87 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 5000
ECOS Pour 4000
LFI-NFP Pour 21700
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
RN Contre 02700
EPR Contre 01801
DR Contre 0400
DEM Contre 01000
HOR Contre 0701
LIOT Pour 0000
UDDPLR Contre 0400
Détail nominatif

Vote de chaque député

101 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224