Scrutin public n° 8086 · 9 juillet 2026

Vote sur l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8086

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8086

Le 9 juillet 2026, 115 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 79 voix pour, 33 contre et 3 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
115votants
112suffrages exprimés
57suffrages requis

✓ 79 pour✕ 33 contre− 3 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 24001
RN Pour 22000
DR Pour 11000
HOR Pour 9001
DEM Pour 8000
LIOT Pour 2000
UDDPLR Pour 2000
SOC Abstention 1230
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 02300
ECOS Contre 0700
GDR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

117 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Vincent RollandDR Pour · place 201
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 292
Jean-François RoussetEPR Pour · place 303
Alexandre SabatouRN Pour · place 62
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Laetitia Saint-PaulHOR Pour · place 228
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Nicolas SansuGDR Contre · place 592
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Thierry TessonRN Pour · place 21
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Cyril TribuianiRN Pour · place 109
Roger VicotSOC Contre · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Pour Par délégation · place 224