Amendement n° 457 de M. Gillet — article 3 sexies
Rejeté- Pour
- 27
- Contre
- 86
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 114
- Suffrages exprimés
- 113
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
116 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Contre | · place 292 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Alexandre Sabatou | RN | Pour | · place 62 |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Contre | · place 648 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Nicolas Sansu | GDR | Contre | · place 592 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Contre | · place 572 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Michaël Taverne | RN | Pour | · place 50 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Cyril Tribuiani | RN | Pour | · place 109 |
| Roger Vicot | SOC | Contre | · place 439 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | Par délégation · place 224 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Amendement n° 457 · article 3 sexies
- Scrutinn° 8084 · 09/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Yoann Gillet
État : Rejeté
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi qu’aux conducteurs de navires de plaisance ».
Exposé sommaire de M. Gillet et ses cosignataires
Cet amendement vise à élargir le champ de l’article 3 sexies en étendant les règles relatives au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants aux conducteurs de navires de plaisance.
Il a ainsi pour objectif de renforcer la sécurité maritime et de prévenir les comportements dangereux en mer.