Scrutin public n° 8081 · 9 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8081

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8081

Le 9 juillet 2026, 99 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 33 voix pour, 66 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
99votants
99suffrages exprimés
50suffrages requis

✓ 33 pour✕ 66 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 20100
ECOS Pour 7000
SOC Pour 5000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
RN Contre 01900
EPR Contre 02001
DR Contre 0600
DEM Contre 0800
HOR Contre 01001
LIOT Pour 0000
UDDPLR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

101 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Élisa MartinLFI-NFP Pour Intention déclarée