Scrutin public n° 8075 · 9 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8075

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8075

Le 9 juillet 2026, 100 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 39 voix pour, 60 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
100votants
99suffrages exprimés
50suffrages requis

✓ 39 pour✕ 60 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 26000
DR Pour 9000
UDDPLR Pour 4000
NI Pour 0000
EPR Contre 01901
LFI-NFP Contre 01800
SOC Contre 0500
ECOS Contre 0600
DEM Contre 0501
HOR Contre 0410
LIOT Contre 0100
GDR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Roger VicotSOC Contre · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224