Scrutin public n° 8072 · 9 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8072

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8072

Le 9 juillet 2026, 112 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 47 voix pour, 62 contre et 3 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
112votants
109suffrages exprimés
55suffrages requis

✓ 47 pour✕ 62 contre− 3 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 28000
DR Pour 10000
UDDPLR Pour 4000
DEM Pour 3301
HOR Contre 2410
NI Pour 0000
EPR Contre 01611
LFI-NFP Contre 02400
SOC Contre 0600
ECOS Contre 0700
LIOT Abstention 0010
GDR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

114 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Laetitia Saint-PaulHOR Contre · place 228
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Nicolas SansuGDR Contre · place 592
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Jean TerlierEPR Contre · place 248
Cyril TribuianiRN Pour · place 109
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Roger VicotSOC Contre · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224