Amendement n° 326 de M. Taverne — article 3
Rejeté- Pour
- 36
- Contre
- 85
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 123
- Suffrages exprimés
- 121
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
125 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Lisette Pollet | RN | Pour | · place 84 |
| Thomas Portes | LFI-NFP | Contre | · place 633 |
| Richard Ramos | DEM | Contre | · place 361 |
| Jean-Hugues Ratenon | LFI-NFP | Contre | · place 615 |
| Matthias Renault | RN | Pour | · place 89 |
| Catherine Rimbert | RN | Pour | Par délégation · place 41 |
| Joseph Rivière | RN | Pour | · place 32 |
| Charles Rodwell | EPR | Contre | Par délégation · place 276 |
| Vincent Rolland | DR | Pour | · place 201 |
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Contre | · place 292 |
| Fabrice Roussel | SOC | Contre | · place 460 |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Contre | · place 648 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Contre | · place 572 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Michaël Taverne | RN | Pour | · place 50 |
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Vincent Thiébaut | HOR | Contre | · place 214 |
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | · place 334 |
| Cyril Tribuiani | RN | Pour | · place 109 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | · place 573 |
| Roger Vicot | SOC | Contre | · place 439 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | Par délégation · place 224 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Amendement n° 326 · article 3
- Scrutinn° 8068 · 09/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Michaël Taverne
État : Rejeté
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 47, substituer au montant :
« 300 euros »
le montant :
« 1 000 euros ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 47, substituer au montant :
« 250 euros »
le montant :
« 900 euros ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa 47, substituer au montant :
« 600 euros »
le montant :
« 2 000 euros ».
Exposé sommaire de M. Taverne et ses cosignataires
Le présent amendement propose d'alourdir le montant des AFD relatives à la participation à un rassemblement de véhicules troublant l'ordre public.