Scrutin public n° 8036 · 8 juillet 2026
Vote sur le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8036
RejetéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 8036
Le 8 juillet 2026, 220 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 76 voix pour, 143 contre et 1 abstentions.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
220votants
219suffrages exprimés
110suffrages requis
✓ 76 pour✕ 143 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
222 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.