Amendement n° 54 de Mme Josserand — article 9
Rejeté- Pour
- 30
- Contre
- 88
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 119
- Suffrages exprimés
- 118
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
121 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Franck Riester | EPR | Contre | · place 261 |
| Véronique Riotton | EPR | Contre | · place 302 |
| Stéphanie Rist | EPR | Contre | Par délégation · place 260 |
| Laurence Robert-Dehault | RN | Pour | · place 141 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Sandrine Runel | SOC | Contre | · place 564 |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Contre | · place 648 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Contre | · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Mikaele Seo | EPR | Contre | · place 400 |
| Violette Spillebout | EPR | Contre | · place 253 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 609 |
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Contre | · place 503 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Stéphane Vojetta | EPR | Contre | · place 389 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Texte visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Amendement n° 54 · article 9
- Scrutinn° 802 · 13/02/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Sylvie Josserand
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de Mme Josserand et ses cosignataires
Nous sommes contre la suppression de l’expression « chaque fois que cela est possible », en ce que cette suppression rendrait obligatoire les mesures d'aide, de réparation ou de médiation entre le mineur et la victime, qui sont précisément rarement possibles.
Nous sommes également contre la modification introduite aux aliénas 3 et 4, et favorables au maintien des mesures d’investigation et de contrôle pour tous les délits et toutes les contraventions, dont il est rappelé qu’elles englobent notamment les violences volontaires d‘atteintes aux personnes entrainant une ITT inférieure ou égale à 8 jours.