Scrutin public n° 7923 · 1 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). — scrutin n° 7923

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7923

Le 1 juillet 2026, 108 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 45 voix pour, 63 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
108votants
108suffrages exprimés
55suffrages requis

✓ 45 pour✕ 63 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 21000
ECOS Pour 12000
SOC Pour 10000
EPR Contre 12701
GDR Pour 1000
NI Contre 0100
RN Contre 01100
DR Contre 0300
DEM Contre 0600
HOR Contre 01000
LIOT Pour 0000
UDDPLR Contre 0500
Détail nominatif

Vote de chaque député

109 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Bertrand SorreEPR Contre · place 291
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Jean TerlierEPR Contre · place 248
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Stéphane TravertEPR Contre · place 300
Annie VidalEPR Pour · place 260
Anne-Cécile ViollandHOR Contre · place 224
Dominique VoynetECOS Pour · place 495