Amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez — article 2
Rejeté- Pour
- 40
- Contre
- 70
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 110
- Suffrages exprimés
- 110
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
111 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Thierry Tesson | RN | Contre | · place 21 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | · place 552 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Contre | · place 186 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | · place 495 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Contre | · place 481 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Texte projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Amendement n° 62 · article 2
- Scrutinn° 7916 · 01/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Céline Thiébault-Martinez
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer les alinéas 51 et 52.
Exposé sommaire de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le fait que la cour d'assises des mineurs statue en appel sans jury populaire.
Lorsqu’une affaire criminelle est réexaminée en appel, même limité, la présence du jury populaire constitue une garantie essentielle. Cette exigence doit être préservée a fortiori lorsque la procédure concerne la justice pénale des mineurs.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.