Scrutin public n° 7910 · 1 juillet 2026
Vote sur l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). — scrutin n° 7910
RejetéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 7910
Le 1 juillet 2026, 104 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 34 voix pour, 69 contre et 1 abstentions.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
104votants
103suffrages exprimés
52suffrages requis
✓ 34 pour✕ 69 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
105 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
| Député | Groupe publié | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Abstention | · place 188 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | · place 495 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |