Amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez — article 2
Rejeté- Pour
- 34
- Contre
- 69
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 104
- Suffrages exprimés
- 103
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
105 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Abstention | · place 188 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | · place 495 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Texte projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Amendement n° 59 · article 2
- Scrutinn° 7910 · 01/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Céline Thiébault-Martinez
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer les alinéas 21 à 27.
Exposé sommaire de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Ces alinéas prévoient que la cour d'assises qui statue en appel serait composée d'un président et de deux assesseurs, sans jury populaire. Même lorsque l’appel ne porte que sur les peines complémentaires, il demeure rattaché à une condamnation criminelle et peut emporter des conséquences importantes pour la personne condamnée.
La participation du jury populaire constitue une garantie démocratique essentielle du jugement criminel.
Tel est l'objet du présent amendement du groupe Socialistes et apparentés.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.