Scrutin public n° 7909 · 1 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). — scrutin n° 7909

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7909

Le 1 juillet 2026, 101 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 28 voix pour, 72 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
101votants
100suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 28 pour✕ 72 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 11000
SOC Pour 10000
ECOS Pour 6010
DR Contre 1400
NI Contre 0100
RN Contre 01600
EPR Contre 02901
DEM Contre 0600
HOR Contre 01300
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Contre 0300
Détail nominatif

Vote de chaque député

102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Dominique VoynetECOS Pour · place 495
Caroline YadanEPR Contre · place 324