Scrutin public n° 7904 · 1 juillet 2026
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). — scrutin n° 7904
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 7904
Le 1 juillet 2026, 292 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 292 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
- Lieu
- Hémicycle
292votants
292suffrages exprimés
147suffrages requis
✓ 292 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
293 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.